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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYX N° MINUTE 25/00624 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAV N° MINUTE 25/00618 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [10] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDE N° MINUTE 25/00622 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f124681ed727f2a0a4b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDM N° MINUTE 25/00623 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00907

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00907

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° MINUTE 25/00612 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [11] E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA2 N° MINUTE 25/00621 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAZ N° MINUTE 25/00620 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAX N° MINUTE 25/00619 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03834

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/03834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nichka boris simon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03492

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNP NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - SEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03585

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPX3 NAC : 5BC JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [H] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KA N° MINUTE 25/00615 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02550

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/02550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIA NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], [Adresse 1] [Localité 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01081

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAVE NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL GALERY ART FACTORY Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le num

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03682

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03682 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNU NAC : 38B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [L] Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0822b3454b9878881d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00178

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7I NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [S] [M] [V] épouse [D] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me La

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04189

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/04189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWS NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/01857

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01857 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCD7 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [S] [R] [M] [J] [N] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 8] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00788

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00788

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ35 N° MINUTE 25/00611 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02632

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/02632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQY NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [G] [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1