Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02812
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG7 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente
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ca other ca_paris n° 25/02812
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3B Décision défér
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02812
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3V COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 25/02812
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02812
N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02812
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02812
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02812
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02812 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02812
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02812 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02812
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z3C Minute : 25/00402 Madame [F] [M] [G] [E] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PA
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ca other ca_lyon n° 25/02812
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02812
N° RG 25/02812 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKW Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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