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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00143

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371488dcb0e97e8fd5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00132

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 25/00132

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5596d0e2901d10fa36f2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00340

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 24/00340

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5596a0e2901d10fa36ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00023

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 24/00023

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0135e74e929a9d8fa10f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00178

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQW Minute : 324/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9c77f30025a6691a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00154

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZR Minute : 319/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9977f30025a66919d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00001

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPJ Minute : 116/25 Code NAC : 61B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [S] [P] C/ Entreprise Monsieur [R] [U] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9877f30025a66919c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00180

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSX Minute : 325/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [B] [M] veuve [Z] [V] [Z] [K] [Z] C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9777f30025a66919ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00006

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPL Minute : 79/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 [H] [M] [T] [E] épouse [M] C/ [D] [S] [I] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9677f30025a669197d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00509

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ4 Minute : 115/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [T] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9577f30025a6691977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00155

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZS Minute : 320/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.C.I. MRM C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d1cf444f3ad06a3f052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00159

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZX Minute : 322/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [Y] [K] C/ [B] [O] [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d1af444f3ad06a3f018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00144

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY3 Minute : 318/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [O] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d17f444f3ad06a3f007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00106

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRO Minute : 316/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Association UDAF 82 C/ Association UDAF 82 [X] [F] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d17f444f3ad06a3f001
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00032

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJEM Minute : 315/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [M] [I] C/ [R] [U] épouse [F] [P] [B] [F] [P] Expédition délivrée à : Monsieur [M] [I] (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d15f444f3ad06a3efc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00020

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIRH Minute : 314/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G] Expédition délivrée à : S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d15f444f3ad06a3efbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00047

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQY Minute : 75/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [I] [B] [Z] [E] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ3 Minute : 78/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 S.C.I. JBS C/ [K] [P] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00048

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQZ Minute : 75/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 [O] [L] [M] [O] épouse [L] C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2885de97b8c1829955b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00482

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 24/00482

    JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1f17b3454b98788c0fb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1