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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00193

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00176 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCBO Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d21975782d5f0601dcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00193

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00193

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUIC AFFAIRE : [R] [P] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd89fcdc6046d472c8dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00193

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 6] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7LC Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Y] veuv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00193

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZJ N° MINUTE : 25/00260 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb17763c15057e59e96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00193

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00193

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBG Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00193

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/92 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00193

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [S] [F] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00193

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00194 Nature : 89A N° RG 24/00193 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7OO [E] [J] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd9d284ccae5aa4c718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00193

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 24/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I564 AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 7] C/ Monsieur [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/00193

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00085 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ3J CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00193

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00193

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3DD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/260 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00193

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLI Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00193

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 24/00193

    N° 25/00124 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMB Société OPH [Localité 11] [Adresse 7] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00193

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00193

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKSN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [K], [H] [C], [V] [F], [T] [P] C/ [I] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Monsieur [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99c8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00193

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00193

    MINUTE N° : 25/00166 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMG AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00193

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4B Minute: 25/00635 Société FACET C/ [U] [O] [C] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555c9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00193

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BF7 ordonnance Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 694edce475782d5f06c5f3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00193

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00193

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP2 CPS MINUTE N° : Mme [S] [P] CONTRE [9] Copies : Dossier [S] [P] [9] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2067a459da3dcdf0650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00193

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) C/ [E] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00193

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00193

    MINUTE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QM [U] [V], [J] [V] C/ [I] [T] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CLF -[I] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414124e0040aa3735c511

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1