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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00802

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00802 (jonction avec le dossier RG n°25/1345 et le dossier RG n°24/2984) N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4P N° de minute : RG n°24/802 Madame [H] [V] c/ S.N.C. [I] [O] RG n°24/2984 S.N.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604c9da368950469dd72
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00802

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00802

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. [R] c/ [L] [W] ------------------------ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUTZ ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f631a852976f991d00b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00802

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00802

    N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00802

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAKP la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00802

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLD Madame [Z] [K] [Y] [M] [W] C/ Monsieur [X] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00802

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00802

    5AA Minute N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c8b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/00802

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 24/00802

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA2Y 53F 0A Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ Société TUROT PIERRE Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdc02c5b8c8ca15aa4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00802

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE HARTINGH et Me AZEROUAL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CWM N° MINUTE : Assignation du : 3 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e307
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00802

    TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00802

    RPVA, expédition délivrée à : Me Claire CAUSTIER, Me Amélie DESTAILLEUR, à La Sauvegarde du Nord + grosse et expédition notifiées aux parties le 30.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Jui

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00802

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00802

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3R Minute N° 25/00390 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac7856
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00802

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00802

    N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVAS - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVAS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff38e1aa44555aaa1fc8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 24/00802

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJ7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [X], [F] [C] C/ Société AMG FACADES, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62571c67ecf83a03e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00802

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00802

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNF Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ee6b8b4c741e13c9ec
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00802

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW66 N° Minute : 25/00291 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [9] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe7f81cc98b9e9f0bad
  • ca other ca_rennes n° 24/00802

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/00802

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°125 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA6 (Réf 1ère instance : ) M. [B] [J] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5de955548e0aba49024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00802

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00802

    ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNUU ============== S.N.C. FONCIER CONSEIL C/ Société AREAS DOMMAGES, es-qualité d’assureur de la STE TOFFOLUTTI SA, S.A. SMA, Commune COMMUNE DE VERNOUILLET, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société ALLIANZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9ddf917116c2a9c2c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00802

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00802

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00802 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3OZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC - SARL NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11120f917116c2a8fd50f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00802

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00802

    Minute n° N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOJ JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me PIOT-MOUNY de la SCP PIOT-MOUNY& ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e106f917116c2a9ca854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00802

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab58962745b78e4b4e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00802

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4N Minute : 25/00230 Madame [O] [K] C/ Monsieur [T] [V] Représentant : Maître [X], avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 682388db7e21a56f624eb7f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1