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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00053 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00053

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    N° minute :2025/211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U], décédé le 12/02/2025 demeurant 4 Rue du F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf636af9fd1f80967e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00053

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSM RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f49859d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DH CADUCITÉ Minute : 562 DU : 18 Septembre 2025 [Localité 16] HABITAT OPH (444024/55) C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a600cdc6046d47edcb47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00053

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4W N°MINUTE : 25/466 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00053

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5L AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 21];Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 21] SITUE [Adresse 2] [Localité 17],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605d9da368950469e08f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VY Minute N° : 25/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [W] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW5C DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née [N] domiciliée [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01343 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe1575259d001c4028a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00053

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZI Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64becdc6046d47bbd452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00053

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/00053

    Minute n° : 25/00270 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRKU Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00053

    N°Minute: N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] dont le siège social est [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société BLB IMMOBILIER - TEMI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGK Minute N° : 25/00534 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68809da36895046a77aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00053

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWA Minute : 69/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e394c1dca99f26396e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42 AFFAIRE : [V] [X] [I] représenté par son tuteur [N] [I] C/ [E] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d8abb81cebe2e80a983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00053

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00053

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00053 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT sva Me INQUIMBERT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMN Pôle Civil section 1 Date : 21 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae97e97b8c1829979a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00053

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : PAF 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C532 Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à la Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES A

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00053

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B5 - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [Z], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c9640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1