Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00469
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00469
Expéditions le : Minute n° : 25/00274 Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RECTIFICATIVE LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00469
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAI Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/481 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00469
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00469
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F], [F] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00469
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00469
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYM Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00469
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOY JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [O] [S] C/ [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Mme [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Y] Minute
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00469
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00469
MINUTE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KT (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. [Adresse 5], S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.S. [Adresse 5], dont l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00469
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00469
N°Minute:25/01123 DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRTW Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [F] [J] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00469
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGS du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000961 N° de minute 25/01329 affaire : [Z] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Gross
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00469
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00469
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOW Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00469
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] N° Minute : 25/499 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Adil ABDELAOUI, avocat au barreau de NIMES, plaidant et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00469
TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00469
Minute N° 25/265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF5 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00469
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ludovic REVERT-CHERQUI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZCE N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00469
CA Montpellier, 24 juill. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUR O R D O N N A N C E N° 2025 - 490 du 24 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00469
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00469
Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34W Minute n° 25 / 301 Ordonnance du 24 juillet 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00469
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00469
GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5U du rôle général [F] [N] épouse [U] [M] [U] c/ S.A.S.U. SAGES - SAS DE GESTION D’ETABLISSEMENTS DE SOINS et autres la SELAS LANTERO & ASSOCIES Me Maud ROUCHOUSE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00469
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWR Minute : 25/901 Madame [D] [J] Représentant : Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1806 Monsieur [S] [C]
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00469
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00469
- N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/613 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZDC Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me [Localité 16] Me BORTOLOTTI Me DERIBEROLLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00469
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52B [C] [R] C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [C] [R] né le 07 Avril 1948 à [Localité 8]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles