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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00983

    CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00983

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00983

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cf3c51767c18cd595b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00983

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [H] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ID N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00983

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00983

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYY6 N° : 25/01237 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e78cdc6046d4736af09
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00983

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFA5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DAMAZ + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f2ecdc6046d471bd20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00983

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeur Copie exécutoire délivrée à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 septembre prorogé au 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bc575259d001c494e8
  • ca other ca_nimes n° 25/00983

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00983

    Ordonnance N°920 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRP Recours c/ déci TJ Nîmes 09 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b266a58b5d9265de5bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00983

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57V JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [H] [N] [O] [D] épouse [N] C/ [K] [F] [W] [B] [S], pris en sa qualité de caution Expédition revêtue de la form

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00983

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00983

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYQO Minute n° 25/1012 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e754e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00983

    CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00983

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/987 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RELT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaî

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00983

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMP Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/674 [T] [D] C/ [M] [X] [K] [J] [O] épouse [G], en qualité de caution EXÉCUTOIRE

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00983

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00983

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00983 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB55 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U] [H] épouse [N] et [L], [D] [N] SARL CHARLOTTE ROLIN ______________ exp du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00983

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00983

    DOSSIER N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 29 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00983

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00983

    - N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2Z - Mme [K] [X] Ordonnance du 24 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 688288075f09f7fee0f06bd9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00983

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXOA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CARBONEL, Greffier DEMANDERESSE Le synd

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7def7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00983

    TJ 12202, 21 juill. 2025, RG 25/00983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYN AFFAIRE : Etablissement PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 18] COMMUNAUTE C/ S.C.I. [H], [N] [V], [A] [J], [T] [W], S.E.L.A.R.L. FHBX, [Z] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ A

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f1441388e7853ac0d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00983

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00983

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828fd395d6ba9f2ad1ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00983

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00983

    Minute n° N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK5Z S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5d4
  • ca other ca_versailles n° 25/00983

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00983

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6867610fc173dff6a7933636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00983

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRY Minute 613/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de150965901b97dc0f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00983

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00983 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXE NAC : 78F Minute n° 25/ [K] [G] [N] [S] c/ Société MON LOGIS Grosse délivrée le à DEMANDEURS Madame [K] [G] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 686432fe0bb2f8a66ca62e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1