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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025003057

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025003057

    4159155 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : 913 716 924 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003057 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f53cdc6046d47f25798
  • tcom 6403 n° 2025002407

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025002407

    N° PROCEDURE : 4159266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002407 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Jugement prononcé sur le siège le 30/09/2025. En application des dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90c1dcdc6046d47f21220
  • tcom 6403 n° 2025002406

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025002406

    N° PROCEDURE : 4159265 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002406 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 30/09/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90c05cdc6046d47f21070
  • tcom 6403 n° 2025005190

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005190

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005190 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9afc6cdc6046d47734565
  • tcom 6403 n° 2025005005

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005005

    N° PROCEDURE : 4159386 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 894 692 482 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005005 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9af2fcdc6046d47733a37
  • tcom 6403 n° 2025005192

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005192

    4159354 - SIREN : 987 844 636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005192 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965c8cdc6046d47fa0565
  • tcom 6403 n° 2025005174

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005174

    N° PROCEDURE : 4159388 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005174 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96598cdc6046d47fa0224
  • tcom 6403 n° 2025005159

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005159

    N° PROCEDURE : 4159387 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005159 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964cdcdc6046d47f9edb5
  • tcom 6403 n° 2025005002

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005002

    N° PROCEDURE : 4159385 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005002 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964a3cdc6046d47f9ea7f
  • tcom 6403 n° 2025004992

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004992

    N° PROCEDURE : 4159384 demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 163 247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004992 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96497cdc6046d47f9e961
  • tcom 6403 n° 2025004802

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004802

    4159389 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 096 480 215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004802 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ffbcdc6046d47f986c9
  • tcom 6403 n° 2025004407

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004407 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ddecdc6046d47f953c6
  • tcom 6403 n° 2025004403

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004403

    N° PROCEDURE : 4159353 N° SIREN : 819 993 775 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004403 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/09/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95dcecdc6046d47f95299
  • tcom 6403 n° 2025004400

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004400

    N° PROCEDURE : 4159351 N° SIREN : 823 605 464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004400 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95dbecdc6046d47f95109
  • tcom 6403 n° 2025004394

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004394

    N° PROCEDURE : 4159350 N° SIREN : 797 725 918 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004394 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95dafcdc6046d47f94ff2
  • tcom 6403 n° 2025004392

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004392

    N° PROCEDURE : 4159349 N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004392 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/09/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d63cdc6046d47f94916
  • tcom 6403 n° 2025004283

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004283

    N° PROCEDURE : 4159334 N° SIREN : 429 214 976 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004283 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c70cdc6046d47f93367
  • tcom 6403 n° 2025004996

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004996

    N° PROCEDURE : 4159383 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004996 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aee1cdc6046d47733454
  • tcom 6403 n° 2025004982

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004982

    N° PROCEDURE : 4159382 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004982 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aececdc6046d477332e8
  • tcom 6403 n° 2025004971

    T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004971

    N° PROCEDURE : 4159381 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004971 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aeb0cdc6046d477330ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1