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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00251

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2Z AFFAIRE : S.C.I. PERICHON PERE ET FILS C/ Entreprise [S] [N], S.A. MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société CHANGER LA, S.A.S. OVALPRO, et autres.... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff2548223b2c7ab14c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00251

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00251

    AFFAIRE : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de954b52e4d6bdfd1c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00251

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23d54b52e4d6be22c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00251

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZSJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5bad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00251

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me PILON - service des expertises (x 3) Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece97f10fe523aaeec4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00251

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/00427 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCV AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. LE RESINISTE 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e83c7f10fe523aae98bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00251

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2024 Service du surendettement [V] c/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société CEGEMA ASSURANCES, Société INVESTCAPITAL MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad192a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00251

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00251

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [G] [O] [B] épouse [G] c/ S.A.S. SARI 21 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f6cbbfb6c79736080283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b56f443b56fb9269d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00251

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWW Minute : 25/1008 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae26dfb8222794501be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00251

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFDI - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c304bcaacdd63b22794
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00251

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/251 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [Z] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37920ad24789c3b80154d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00251

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00251

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00251 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFG 50D c par le RPVA le à Me Hugo TUAL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Hugo TUAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a066c0b2cff758bba08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00251

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/661 AFFAIRE : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00251

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMP (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [N] [P] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la Préfecture Ordonnance de référé du 29 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0aa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00251

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00251

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIE3 Minute : 25-01194 Nataf : 20J 0A Mme [Y] [A] [P] épouse [T] C/ M. [G] [R] [I] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me ATIAS-ROUSSEAU Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fc0bcdc6046d47e43d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00251

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00251

    Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGJ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par [O] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00251

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEV Minute N° : 25/00442 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b46902
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00251

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00251

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Epertise 2 Grosse délivrée à : Maître Benjamin ROUCHÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00362 ORDONNANCE DU : 15 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac0e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1