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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00027

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBÉLIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FV Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c17681ed727f2a46616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00027

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00027 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHT JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec5548223b2c7adfd5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00027

    TJ 39300, 29 sept. 2025, RG 25/00027

    Minute n° 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3EI Jugement constatant L’ACHÈVEMENT DE L’EXÉCUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de : Madame [S] [K] Chirurgien-Dentiste SIREN 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55c790e2901d10fa39f0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS2 Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a827
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00027

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : 25/00776 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00027 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [M] [F] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d42
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00027

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FWW JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5788dcb0e97e90dbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMY N° MINUTE : 74/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b4763c15057e5831a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00027

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/375 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8df876d446c8f4a6c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERD ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 Association CITE CARITAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486c7
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKX JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00027

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD72 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5578d0e2901d10fa350af
  • ca other ca_besancon n° 25/00027

    CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55N Code affaire : 9A demande d'autorisation formée devant le premier président L'affaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9baf7dd929ee6ab785e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00027

    TJ 70550, 9 sept. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.S.U. LP AUTO (LE PLAISIR AUTOMOBILE), imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb6512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00027

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO37 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f39da3689504693652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00027

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLU JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c45
  • ca other ca_papeete n° 25/00027

    CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00027 APPELANTE L'Eurl [6] assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES La [4] M. [N] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e489154299c7318fb3d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00027

    04 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4Q N° de MINUTE : 25/66 50D [O] [I] C/ [C] [X] expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIMe Matthieu JOANNYM. [F] BLANCHETDOSSIER le 04 Septembre 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc4fbfb6c797360670de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute :083 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHG Entre: DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 04 Novembre 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b84b2dbfd85c112f3f3b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUT - Page / - MINUTE N° : 22 ORDONNANCE DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUT AFFAIRE : Société SARL [Localité 1] MARKET c/ [W] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697581e6cdc6046d479e91ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00027

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H7 N° MINUTE 25/00545 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da3689504643170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1