Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00793
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWR N° Minute : AFFAIRE : [S] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [D] et à CAISSE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00793
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00793
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00793
5AA Minute N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00793
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKN DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [T] née le 03 Juillet 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00793
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contenti
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00793
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00793
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS4 AFFAIRE : S.C.I. BEAUBRUN INVEST C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00793
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00793
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG N° RG 24/00793 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXF Médiateur : CMR35 Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE, Me Philippe RENAUD, Me Camille SUDRON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00793
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00793
TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00793
N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJ7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00793
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00793
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRK ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00793
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQB N° minute : 1489 Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00793
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCRH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [N], [U] [T] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 17/19 RUE DE PARIS A CHARNTON LE PONT Représenté par son syndic le cabinet CHAMORAND, société par actions simplifiée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00793
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSS Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [E] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, S.A. LA CLINIQUE [11], Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE DEMANDERESSE Madame [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00793
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVF Minute n° 24/ 341 DEMANDEUR Madame [P] [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sami FI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00793
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00793
N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHE Minute N° 2024/733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ E.U.R.L. EFC LAB --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00793
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03017 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00793
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQL Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00284 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00793
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00793
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQR Société GIRONDE HABITAT C/ [C] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00793
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS4 N° Minute : 24/00508 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00793
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01860 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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