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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS 93 Avenue Président Wilson 34500 BEZIERS Références : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVY MINUTE N°2025/ 536 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [K] [T] c/ [E] [M], [L] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/785 AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCU Copie à : Madame [P] [F] épouse [H] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa0ffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00292

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/296 R.G n°25/292- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [T] [N] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92854b52e4d6be0874b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00292

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00372 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00292 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63f69293f91fcc6acad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00292

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY7 Minute N° : 25/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00292

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00292

    5AA Minute N° N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9b7e08341cb4977d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00292

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [V], Compagnie d’assurance ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da297f10fe523aad8f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00292

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J443 ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc36cdc6046d47ac7faf
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00292

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL5 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [O] C/ Société [9] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00292

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEI Minute N° : 25/00519 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f8a575259d001c668ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00292

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7137f10fe523aae834b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00292

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c26ad61014a208043e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00292

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00292

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT3 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.R.L. LE BAULIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd873450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52IN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb822279485400
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00292

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/00292

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3U MINUTE N° : Affaire : [S] - [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc35d284ccae5aa5a46a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00292

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACF Minute n° 25/00369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c36cdc6046d473c04cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00292

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00292

    Minute n° N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR55 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par [P] [Y], munie d'un pouvoir, DÉFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00292

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00292

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/292 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5I5 N° de minute : 25/394 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00292

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00292

    DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJM7 MINUTE N° : 25/76 AFFAIRE : [Y] [X] / S.A. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd608249b152198e7eab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1