Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01783
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01783
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01783 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01783
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFU AFFAIRE : [O] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [N] [O] Copie : Madame [D] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/01783
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABW Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/01783
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE62 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01783
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01783
TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01783
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_grenoble n° 25/01783
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025F00347 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 avril 2025 suivant déc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01783
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [R] [S] épouse [J] Née le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01783
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU ; Madame [V] [E] ; S.C.I. [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV7 N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01783
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01783
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJT Minute : 25/00103 S.D.C. DE LA [Adresse 5] [Adresse 1] ET [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01783
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJ2 Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01783
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XO7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01783
TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01783
Dossier N° RG 25/01783 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01783
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42K N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [C] [K] C/ [O] [T], [I] [W] DEMANDEUR Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représen
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ca other ca_paris n° 25/01783
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01783 - N° Portalis 3
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