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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00603

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00603

    Minute N° 25/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPKB Ordonnance du 25 Septembre 2025 à 16h30 (isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58974876d446c8f487f7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00603

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00603

    - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACU Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACU N° de minute : 25/00468 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8ae01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00603

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SM N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444d0da7cb996dc942da
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00603

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WD / GG Affaire : [C] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00603

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGT P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00603

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7H5 (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mme [H] Sarl Y2B Automobiles Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34047c6c6896192a971de
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00603

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/108 AFFAIRE : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJP Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [I] [V] [E] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] MAROC, de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0da4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00603

    TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 AOUT 2025 Ordonnance du : 14 AOUT 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLS Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37b00ad24789c3b802db5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00603

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSA Minute : 25/345 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00603

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00603

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJS [H] [R] épouse [T] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à Maître [I] [W] de la SELARL [I] [W] - FE délivrée à Maître [I] [W] de la SELARL [I] [W] Le 08/08/2025 Avocats : Maître [I] [W] de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00603

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ7 N° Minute : 25/00426 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102177f819a118aa2a7ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00603

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00603

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf0c28bf9d42b6e31e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00603

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZB JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [K] [Z] [H] [V] [L] [S] épouse [H] C/ [I] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Jui

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00603

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNM Expédition délivrée à SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL à M. [X] [B] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00603

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00603

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYT5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [I] épouse [O], [K] - [R] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. SAS MOTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c16a2273490db10a5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00603

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZG N° de Minute : 25/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [D] [U] C/ [I] [V] [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82aa41388e7853abe190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00603

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOT N° Minute : 25/475 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00603

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 25/00603

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7I [V] [S], [U] [S] et [N] [S] C/ [K] [Y] [A] [S] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 13] [Adresse 8] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a440bb2f8a66ca6447d
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00603

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDK Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2210965901b97dbea3a
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00603

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZM PARTENORD HABITAT C/ [Y] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed366dfb822279452899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1