Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01343 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01343

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01343 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d76af9fd1f8094df5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01343

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01343

    - N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4N - M. [A] [U] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e1d22713eb88c8aa1d
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01343

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01343

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** RECOURS EN RÉVISION N° de MINUTE : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSV Arrêt (N° 23/03155) rendu le 06 février 2025 par la cour d'appel de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bd0b088dc598555557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01343

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01343

    DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5I Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ec74e929a9d8fa0352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01343

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/  AFFAIRE N° N° RG 25/01343 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd869400
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/01343

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/01343

    N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [T], [Z], [X] [C] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01343

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01343

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N°RG 25/01343 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01343

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01343

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4N Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01343

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01343

    N° RC 25/01343 Minute n°25/605 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c305c5415472e7f5b0
  • ca other ca_douai n° 25/01343

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01343

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOC N° de Minute : 1352 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 30 Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d87a7cb93066e443a06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01343

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF33 AFFAIRE : S.D.C. PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinnet IMMO 2M C/ Monsieur [D] [F] Madame [X] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 17 JUILLET 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01343

    TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68780173fd93c2d1757feda7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01343

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PH Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3242e3e3b1864ce22ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01343

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc08a7
  • ca other ca_montpellier n° 25/01343

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01343

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686767047c03803a32c27257
  • ca other ca_nimes n° 25/01343

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01343

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6S Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fc7c03803a32c271bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01343

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663d0a00405eb7426105
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01343

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4de
  • ca other ca_paris n° 25/01343

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01343

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84d1e5261a8f4fc2b39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01343

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3S N° de Minute : 25/1285 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [D] [N] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1