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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02396

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2U AFFAIRE : S.A. GMF C/ Madame [T] [P] JUGEMENT avant dire droit du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A. GMF Me Karine DABOT Madame [T] [P] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321a74e929a9d8fc5761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXM AFFAIRE : Madame [L] [X] C/ Monsieur [O] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TEAM’S AUTO JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321974e929a9d8fc5743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01675

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYE AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321874e929a9d8fc573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00473

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE LAZARANTOINETTE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [P] [D] Madame [Y] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc5708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03480

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [H] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc56ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03559

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03559 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVP AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01679

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYW AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01677

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] en son syndic la société FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321574e929a9d8fc56a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01461

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321474e929a9d8fc568b
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02521

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEM AFFAIRE : Madame [C] [D] C/ CPAM DU VAR S.A. CARDIF IARD JUGEMENT portant sur la compétence du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [D] Me Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321374e929a9d8fc5663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03371

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321274e929a9d8fc5615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03570

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXE AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc557e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03571

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03571 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [O] [B] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc5578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05451

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 21/05451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05451 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHE3 En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f13548223b2c7acf0dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03896

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 22/03896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03896 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTAP En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0f548223b2c7acf074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05886

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 22/05886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05886 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZXF En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0f548223b2c7acf066
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/05517

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4P AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. 27 CARS Notifiée le : à Monsieur [N] [X] S.A.S. 27 CARS ORDONNANCE RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0c548223b2c7acf018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01053

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab4995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00102

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/00102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00768 POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L56M JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e90de0ebe408dab494a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00060

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab490c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1