Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01384
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01384
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01384
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5Y N° de Minute : 25/995 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01384
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01384
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01384
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ77 AFFAIRE : [R] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYA
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01384
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01384
Minute n°25/00440 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T55U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01384
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01384
Chambre des Libertés Individuelles RG N° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYO Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 août 2025 N° de Minute : 1391 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [O] né le 24 février 1974 à [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/01384
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSC2 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01384
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01384
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01384
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XZ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/01384
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01384
ARRET N° ETABLISSEMENTS [M] [R] C/ [7] LA [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - ETABLISSEMENTS [M] [R] - [7] LA [Localité 11] - Me Annaïc LAVOLE Copie exécutoire : Me Annaïc LAVOLE COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01384
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 11 Juillet 2025 [Y], [P] C/ [B] [M], [B] [M] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASC n°: ORDONNANCE Rendue le onze Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assis
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/01384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 116 /2025 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YO Décision déférée à la Cour : jugement du 22 nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01384
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXT Minute : 25/259 Madame [H] [T] C/ Madame [C] [K] Copie exécutoire : Copie certifiée conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01384
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHU N° de Minute : 25/1325 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01384
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01384
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01384
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01384
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01384
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01384 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UOI Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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ca other ca_lyon n° 25/01384
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/01384
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL [F] [F] C/ [8] [Localité 7] ([6] [Localité 7]) APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Janvier 2025 RG : 23/03197 COUR D'APPEL
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ca other ca_rouen n° 25/01384
CA Rouen, 15 avr. 2025, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01384
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01384
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
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