Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_rennes n° 25/02355
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVR
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02355
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QI3 Date du Recours : 05 juin 2025 Objet du Recours :accident du 03/05/2023 consolidé le 08/04/2024 taux 33% cmra implici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02355
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02355
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02355 - N Portalis DB2H-W-B7J-255P Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02355
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/02355
CA Colmar, 14 juin 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZM N° de minute : 254/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de A
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02355
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02355
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02355
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02355 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTW ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02355
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/179 N° RG 25/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02355
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/03/2025 à : - Me D. BENSADON - Me P. [Localité 4] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H
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