Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00596 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00596

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00596

    Minute N° 25/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGI Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad1d22713eb88c79e60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00596

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00596

    - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76Y Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76Y N° de minute : 25/00467 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBF JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA SCI RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY SYNDIC FONCIA MANSART C/ S.C.I. MAF 78 expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4eb54b52e4d6be04458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00596

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7P Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [I] [P] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66299da36895046a48c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00596

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC7 Madame [W] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47da3575259d001c645af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00596

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFG Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a96855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00596

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22N Ordonnance n° 25/00200 DEMANDEURS : Madame [I] [B] [U] [G] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. PAC’M, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33942c6c6896192a8fc72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00596

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFRK MINUTE : 25/ Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27031149c853c5e7c0ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00596

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPG Minute : 25/341 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00596

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00596

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJF Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [J] - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE [Z] [J] - FE délivrée à Société CLAIRSIENNE Le 08/08/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00596

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQY N° Minute : 25/00420 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a78c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00596

    Pôle social - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6177
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00596

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00596

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00596

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00434 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEC2 AFFAIRE : Madame [H] [P] C/ Monsieur [S] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [H] [P] Copie : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806533e738545ad1531f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00596

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM65 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9fe
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/00596

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CEC Notifiée le : Expédition à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL RACINE [Localité 5] - 366 RG 22/8455 : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS - 659

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00596

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WK PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e7e74401da7f35ade8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3W Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [J] [G], [O] [E], [D] [N] épouse [G] C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER DEMANDEURS Monsieur [K], [J] [G], né le 21 Septembre 1971 à [Localité 12], de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db10944b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00596

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie SEMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00596

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00596

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2X AFFAIRE : S.A.S. ELEGIA DEVELOPPEMENT C/ [W], et autres Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1