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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025003297

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7b92cdc6046d47c8d691
  • tcom 3402 n° 2025003043

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab75dccdc6046d47c882dd
  • tcom 3402 n° 2025002925

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025002925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

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  • tcom 3402 n° 2025004336

    T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2025004336

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL AGI IMMOBILIER [Adresse 1] Me Lila TESSON Avocat Loco Me Alexandre MARCE Avocat SELARL LEXEM CONSEIL [Adresse 2] CONTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e205cdc6046d47e77ffa
  • tcom 3402 n° 2024006952

    T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2024006952

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006952 DEMANDEUR (S) : S.M.P. THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] RCS 494 634 454 Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PONS-ABELLA ALUMINIUM (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5247cdc6046d47c5fed3
  • tcom 3402 n° 2022002684

    T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2022002684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002684 DEMANDEUR (S) : LANGUEDOCIENNE DE REVETEMENTS SPECIAUX SOLARES (SARL) [Adresse 1] RCS 472 801 539 Me Fanny MEYNADIER Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4817cdc6046d47c5468c
  • tcom 3402 n° 2025005955

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab906bcdc6046d47ca0ac9
  • tcom 3402 n° 2025005954

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005954

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9056cdc6046d47ca0979
  • tcom 3402 n° 2025005894

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005894

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f63cdc6046d47c9fb7a
  • tcom 3402 n° 2025005892

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f3acdc6046d47c9f910
  • tcom 3402 n° 2025005888

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8ee9cdc6046d47c9f47b
  • tcom 3402 n° 2025005852

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8ecccdc6046d47c9f2b2
  • tcom 3402 n° 2025005717

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8c97cdc6046d47c9d21c
  • tcom 3402 n° 2025005715

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8c83cdc6046d47c9d0b9
  • tcom 3402 n° 2025005713

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005713

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8c59cdc6046d47c9ce54
  • tcom 3402 n° 2025004471

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a5fcdc6046d47c9b0c4
  • tcom 3402 n° 2025004123

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87c5cdc6046d47c98a75
  • tcom 3402 n° 2025004116

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab86facdc6046d47c97ea6
  • tcom 3402 n° 2025004078

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab85c4cdc6046d47c96cb0
  • tcom 3402 n° 2025004075

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1