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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01643
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01643
2025F01643 - 2527400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 3801 n° 2025F01642
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01642
2025F01642 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Br
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tcom 3801 n° 2025F01641
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01641
2025F01641 - 2527400019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 3801 n° 2025F01636
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01636
2025F01636 - 2527400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Ma
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tcom 3801 n° 2025F01290
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1290 Procédure 2025RJ0393 01/10/2025 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA Aryballe [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur L
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tcom 3801 n° 2025F01837
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1837 Procédure 2024RJ0319 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SARL ID PARTNER [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire s
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tcom 3801 n° 2025F01824
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01823
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1823 Procédure 2025RJ557 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01822
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F00888
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F888 Procédure 2024RJ0620 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS P.F.V.A. [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2025F00707
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2025J00234
T. com. 3801, 26 sept. 2025, n° 2025J00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 01 août 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Préside
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tcom 3801 n° 2024J00258
T. com. 3801, 26 sept. 2025, n° 2024J00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 03 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 01 août 2025 à laquelle siégeaient : * Ma
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tcom 3801 n° 2025F01858
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1858 Procédure 2025RJ571 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01857
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1857 Procédure 2025RJ570 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01853
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1853 Procédure 2025RJ569 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01842
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d
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tcom 3801 n° 2025F01839
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d
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tcom 3801 n° 2025F01838
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1838 Procédure 2025RJ566 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01832
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1832 Procédure 2025RJ565 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 d
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