Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00426

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [J] RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7972acdc6046d47d2b5eb
  • tcom 6002 n° 2025P00425

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MAES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79711cdc6046d47d2b41c
  • tcom 6002 n° 2025P00419

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Mme [T] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b796f1cdc6046d47d2b247
  • tcom 6002 n° 2025P00418

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b796dbcdc6046d47d2b0f1
  • tcom 6002 n° 2025P00397

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00397

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79667cdc6046d47d2a985
  • tcom 6002 n° 2025P00339

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [H] [V] [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b792dbcdc6046d47d26ead
  • tcom 6002 n° 2025P00333

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79204cdc6046d47d2615b
  • tcom 6002 n° 2025L00888

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION A STATUER : SAS AMEUBLEMENT ET CONFORT ET SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76921cdc6046d47cf7f7b
  • tcom 6002 n° 2025L00843

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7673fcdc6046d47cf6177
  • tcom 6002 n° 2025L00840

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00840

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [U] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76721cdc6046d47cf5fa4
  • tcom 6002 n° 2025L00679

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PLAN DE SAUVEGARDE : SAS INTER SERVICE CONFORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7643acdc6046d47cf3170
  • tcom 6002 n° 2025L00678

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL [I] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76416cdc6046d47cf2f2a
  • tcom 6002 n° 2025L00677

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 1 Octobre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS OPTIC MILLEMIUM Références : 2025L00677 / 2024J00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b763fecdc6046d47cf2d93
  • tcom 6002 n° 2025L00669

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL SAGA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b763bdcdc6046d47cf2995
  • tcom 6002 n° 2025L00609

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76319cdc6046d47cf1fb0
  • tcom 6002 n° 2025L00606

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00606

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [K] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76307cdc6046d47cf1e73
  • tcom 6002 n° 2025L00603

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00603

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS COMTE KOMAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b762f0cdc6046d47cf1d2a
  • tcom 6002 n° 2025L00602

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b762cfcdc6046d47cf1b08
  • tcom 6002 n° 2025L00581

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LYNGUESS TRANSFERT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76235cdc6046d47cf1198
  • tcom 6002 n° 2025L00580

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76222cdc6046d47cf1052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles