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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00129

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTK NATURE AFFAIRE : 30Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. B&S C/ S.C.I. LA SEVENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fea3ea43407b9123a46
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 25/00129

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00129

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2V2 N° MINUTE : 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00129

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00129

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C47H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eee569293f91fcc73696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00129

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRI DEMANDEUR : Madame [D] [E] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Julien BETEMPS de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baefad61014a20869f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00129

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00129

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00363 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDR4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00129

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N°25/02817 DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDX Minute JCP n° 564/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00129

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1663 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JER6 Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73109da36895046b480b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBS Minute JEX n° 145/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 2] comparante en personne PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00129

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Y TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Y Minute n° Expédition et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Monsieur [H] [N] Madame [X] [M] épouse [N] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a968ef
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [U] [Y] épouse [S], [P] [L] [D] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6c69293f91fcc72d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00129

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1er Septembre 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00129

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00129

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00129

    N°Minute:25/262 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: -[16], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [X] [I], demeurant [Adresse 8] assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a312
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00129

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00129

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc44bcaacdd63b15765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00129

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c11304477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00129

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b00318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00129

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1217 Références : R.G N° N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVF2 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société PRIORIS C/ M. [L] [R] Mme [W] [E] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e578bfb6c7973606f471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00129

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X4 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 65 DU : 21 Août 2025 S.C.I. CC C/ [V] [A] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SCI CC Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a4dcdc6046d47154c00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00129

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C456 Le : Copie + copie exécutoire à Me AKTAN Copie sous préfecture copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb76c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1