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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00240 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [H] [D] [L] [X] C/ [V] [U] [K] [U] [W] [U] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0436af9fd1f8097765b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00240

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00240 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGB AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58e548223b2c79886f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00240

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDE Nature affaire : 30B N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c9d22713eb88c82743
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00240

    TJ 62119, 17 sept. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° 25/00328 ORDONNANCE DU: 17 Septembre 2025 ROLE: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUOP [C] [S] C/ [T] [Y], [Z] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Copie(s) délivrée(s) à Me DELBREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix sept Septembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54979da3689504690b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES NOUVEAUX HORIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f94
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00240

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7F N° minute : 25/00164 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [M] [O] NEE [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa3547f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00240

    TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVI Minute n° : 25/239 Nous, , Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVP JUGEMENT N° 25/473 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf46
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/207 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6H S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME c/ S.A.S. LE PELVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME rue Jean Har

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33237c6c6896192a87bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00240

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2U Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : COFIDIS C/ [S] [M] épouse [X] Copies certifiées conformes Me RIALLOT-LENGLART Madame [M] épouse [X] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d7e0cdc6046d47a49d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00240

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00240

    Référé N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me [Localité 9] hélène FILHOL FERIAUD -Me Corinne GROS Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N AFFAIRE : S.A.S. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJ4 Minute N° : 25/00523 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f85575259d001c66864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00240

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/684 AFFAIRE : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNC Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00240

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLM CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. TRAJECTOIRE AUTOMOBILES, S.A.S. ARAMIS, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31ebfb6c7973606d0e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00240

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVJ Minute : 25/1006 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00240

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00240

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00240 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5T3 N° de minute : 25/00398 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d42dbfd85c112f375d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00240

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZV - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PLC, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b2279c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00240

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00240

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK2 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00240

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WW AFFAIRE : [C] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1