Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00200
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00200 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00200
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVHB JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [F] [G] [K
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00200
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00200
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/202 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00200
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00200
Grosse délivrée le Minute : 25/432 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00200
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAUA NATAF : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute n°2025/26 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE, dont le siè
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tj Expertise tj37261 n° 24/00200
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00200
Minute n° : 25/00226 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGYW Affaire : [C]-S.C.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 25 Avril 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] No
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00200
TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 24/00200
N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJG3 MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [T] [W] séparée [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d
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tj Consultation tj31555 n° 24/00200
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00200
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUI7 AFFAIRE : [J] [U] / .CPAM [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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ca other ca_douai n° 24/00200
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00200
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 901/25 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00415 -section ) G
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00200
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00200
Pôle social - N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [G] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00200
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4J JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [W] [R] [G] C/ [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Mme [G] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00200
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00200
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZRR Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZRR
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ca other ca_cayenne n° 24/00200
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 24/00200
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 / 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJXR [U] [D] [B] C/ Organisme CARMF ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00200
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00200
N° 25/00086 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSML OPH [Localité 13] [Adresse 7] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00200
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00200
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPYY MINUTE N° : 25/00083 S.A.S. [7] c./ [6] [Localité 8] Copies : Dossier S.A.S. [7] [6] [Localité 8] la SCP K.S.E & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical LE SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00200
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00200
N°Minute:25/130 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDIA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[10], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 15
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00200
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7JF 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00200
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVN BDF N° : 000223013764 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [S] C/ [V] [N], VERSAILLES HABITAT expédition exécutoire d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00200
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 24/00200
Arrêt N°2025/ PC N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATG [C] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNOIN PRUDENCE CREOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00200
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSO Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [R] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Fr
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