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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02256

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR MESURE D'ISOLEMENT N° dossier : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYX N° de Minute : 25/2157 INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [L] [U] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256bb3454b98788c6f5f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02256

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02256

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5E MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02256

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d6642
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02256

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02256

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02256 - JLD hospitalisation M. [Z] [Q] né le 06/06/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 18 juin 2025 à 15h00 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02256

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02256

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02256 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d889f82f8614c9f6f6b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02256

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Mai 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MFZ N° Minute : 25/00041 AFFAIRE Fédération CFE-CGC ENERGIES, [L] [N] C/ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT (CSEE) DE LA DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d05eb387f553b9dc2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02256

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI rectifie le jugement du 07 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/01683 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02256 -

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c4a1b3de5641dc2583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1