Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00516
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2K Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00516
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNLP N° de Minute : 25/00135 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENE DE [Localité 7] C/ [H] [P] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZP PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ25 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [R] [D] M. [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00516
TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00516
DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLYR Code NAC : 72C S.D.C. [Adresse 12] sis [Adresse 3], représenté par son sundic la société VERTFONCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro RCS [Localité 13] 503 024 572 000 45 dont le siège social: [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00516
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00516
MINUTE N° RG : 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25W AFFAIRE : S.A.R.L. PAYSAGES D’[Localité 9] C/ [S] [G], S.A.S.U. JEB LEGEND AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00516
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00516
CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTU du rôle général [L] [W] c/ ONIAM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Karine ENGEL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00516
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00516
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00516 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPII JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/165 Monsieur [O] [W] [Z] [J] et Madame [G] [U] [R] épouse [J] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00516
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00516
88R N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCG __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Y] [S], [D] [Y] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [Y] [S] M. [D] [Y] [11] ____________________ Copie exécutoir
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00516
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00516
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00516
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPQ Ordonnance du 25 Août 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00516
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00516
- N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56A Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56A N° de minute : 25/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Patrick MAYET + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00516
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00516
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSZ AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00516
MINUTE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA2A Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier [Localité 12] de [Localité 14] situé [Adresse 8] et [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [K], [Y], [C] [H] TRIBUNAL DE PROXI
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00516
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/117 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [G] [Y] [O], [W] [T] [V] Grosse et Expédi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00516
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00516
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [K]– RG n°25/00516 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00516 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00516
TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXH Minute : 25/297 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00516
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWL N° Minute : 25/00376 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous f
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00516
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00516
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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