Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00013
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIW6 N° de Minute : 25/00188 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [G] [P] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00013
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00186 Affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEH3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00013
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 25/00013
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René [Localité 11] + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMMV Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de domm
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00013
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJN Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 septembre 2025 SCDI [18] [Y] [P] C/ [U] [C] épouse [N] et ses CREANCIERS Copies exécutoires d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00013
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00013
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMO N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [D] . MDPH CCC à Me ROSSIQUE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00013
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZM S.A.S. FONCIERE EQUIFI C/ M. [T] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00013
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 54 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWL [Y] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00013
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00013
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTI Demandeur Défendeur M. [X] [K] 688 route de Tencovaz 73670 ENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00013
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDW N°MINUTE : 25/458 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Envoi en médiation tj71270 n° 25/00013
TJ 71270, 16 sept. 2025, RG 25/00013
N° du ROLE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2GR 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement N° MINUTE 25/155 Monsieur [K] [P] [V] C/ S.C.I. [V]-1-[Localité 12] Monsieur [I] [V] Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle COMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 25/00013
48B 0A MINUTE : 25/00137 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT52 BDF 000124044425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00013
TJ 76351, 16 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIK N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00013
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Expropriation N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VII Jugement du : Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.A.R.L. PIZZA CARLONI Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00013
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXN AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ( PRS) DE LA SEINE MARITIME C/ S.C.I. [K], inscrite au registre du commerce et
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ca other ca_besancon n° 25/00013
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44O Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00013
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00013
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FE JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00013
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD67 Minute n° S.C.I. FLORIMATZ, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 831 516 166, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00013
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJZ Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 8 septembre 2025; S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00013
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R7C Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc Me GUERRIC 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00013
TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDR5 Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé
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