Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00264
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00179 Affaire : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSE Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00264
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00264
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNW AFFAIRE : [O] [A] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00264
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/00264
N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Tristan PFEIFFER - M. [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00264
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6MZ AFFAIRE : [G] [W] C/ [A] [M] [F], [Z] [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par applica
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00264
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 24/00264 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNNT [W] [R] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODET-ROUSSIGNOL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00264
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 8] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKS4 DEMANDEUR : Madame [E] [F] [Adresse 4] [Localité 3] AVOCATS: DÉFENDEUR : [6] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00264
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00264
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00264
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSYT N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00264
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQDH - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°24/00164 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [N] [K] épouse [T] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00264
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLEJ Affaire : [X] [K] épouse [O] [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00264
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOC N°MINUTE : 25/399 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC DEFENDEUR(S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00264
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFXG Minute n° 25/216 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8% dont 3% à titre professionnel retenu suite à la consolidation de l’accident du travail du 5.06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00264
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTNU Minute : 25/ [D] [P] veuve [I] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour AR demandeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00264
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCMY Minute n° M. [I] [U] non comparant, ni représenté Mme [D] [O] épouse [U] C/ M. [Y] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me WELZER C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00264
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 24/00264
N°Minute:25/205 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représénté par Madame [C] [E], munie d'un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00264
TJ 54395, 18 juin 2025, RG 24/00264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5SL AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00264
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW6 BDF N° : 000124008166 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [P] [F], [V] [I] épouse [F] C/ [23], [15], [12], [17] expédition exécutoir
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00264
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAC JUGEMENT Minute :
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