Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02571
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02571
TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/02571
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQ7 ORDONNANCE DU 12 Août 2025 A l’audience publique du 12 Août 2025, devant Nous, Marie WALAZYC, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siégeant
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76540 n° 25/02571
TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/02571
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYY Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Emilie GO
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02571
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02571
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02571
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02571 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ADV Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02571
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02571
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:45 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02571
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02571
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02571
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02571
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02571
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGV DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] (RCS de [Localité 7] n° D399 215 748), d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02571
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02571 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02571
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHY DU : 22 Avril 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. METRAVO GROUP [Adresse 3], non comparante à : Monsieur [X] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02571
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/02571
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ6 Ordonnance n° 2025/ 47 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. [Y] ALUMINIUM Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, a
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