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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2759 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01ER OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 69851586cdc6046d471b8532
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00032

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00032 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69779743cdc6046d47c720cf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00154

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 23/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 1er OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebe0bcdc6046d478b7c3f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba77cdc6046d478b3f42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03012

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/03012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGH MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 21 Décembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cef1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02928

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 18 Avril 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cdce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02896

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU2 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] épouse [V] née le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd24
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/01757

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MH DEMANDERESSE : [V] [S] non comparante DEFENDEURS : [H] [M] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04103

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 24/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b68
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/05573

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 24/05573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4M DEMANDEUR : [V] [J] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f174e929a9d8fa9b53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02986

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par on syndic en exercice, la Société d’Economie Mixte Immobilière de Vélizy (SEMIV), société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ef74e929a9d8fa9b0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04369

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales sont section C n°[Cadastre 1] représenté par son Syndic en exercice, EXELIA - A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02315

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019eb74e929a9d8fa9a50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02285

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TND3 N° de Minute : 25/2186 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8766af9fd1f809526b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02267

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02267

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [O] [W] Dossier n° N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 N° minute : 25/2163 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ee548223b2c7ab7f53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPR Minute : 25/152 CADUCITÉ du 30 septembre 2025 Société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU [Localité 6] VERT C / [L], [R], [Z] [P] [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb99c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00058

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00058

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4I Minute : 25/788 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [S] [D] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [I] épouse [T] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb26c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHX Minute : 25/787 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHZ Minute : 25/786 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba19c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1