Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00759
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3H Isolement et Contention N° Minute : 25/00226 Rendue le 29 Septembre 2025 à 15h40 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant après audition du pa
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ca other ca_grenoble n° 25/00759
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00759
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY joint au dossier RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE En date du 14 février 2025 Suivant déclaration d'appel du 25 f
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ca other ca_agen n° 25/00759
CA Agen, 24 sept. 2025, RG 25/00759
ARRÊT DU 24 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLTK --------------------- [R] [L] C/ [X] [O] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248bis/2025 COUR D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBA3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [P], [V] [H] C/ S.A.R.L. ACM BATIMENT, S.A. MAAF, [C] [X], [K] [Y] épouse [X] DEMANDEURS Madame [M] [P], née le 26 Mai 1972 à [Localité 5], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00759
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Septembre 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KK3 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la société JL Immo - c/ Monsieur [X] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00759
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBED PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JT JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [T] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [T] [S] Préfecture de Maine et [L
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00759
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00759
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00759
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00759
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00759
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. BIKELOC KAYA SEMI Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677Z N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00759
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ46 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [W] [T] MINUTE N° : 25/00361 DEMANDERESSE AATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00759
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00759
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2U2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00759
TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00759
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00759 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759
TJ 57463, 1 sept. 2025, RG 25/00759
Minute n° 25/1333 N° de RG : N° RG 25/00759 ctx protection sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 23 Mars 1966 à
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00759
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKD Madame [L] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKD Nature de l’affaire : Art.1107 - demande en divorce autre que par consent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJG Minute : 25/00759 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00759
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00759
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXJ N° Minute : 25/592 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00759
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ S.D.C. 3-5 RUE GISELE HALIMI, 1-3 ESPLANADE JOSEPHINE BAKER ET 2-6 RU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00759
TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00759
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6T 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Bérangère ADER la SELAS ELIGE [Localité 18] Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 3
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