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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00899

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3Q MINUTE : 25/00505 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aaa475782d5f06ccb47b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00899

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKR AFFAIRE : Etablissement public [Localité 5] AGGLO HABITAT C/ [O] [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7bd7cdc6046d4788c0fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P6 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [O], [Y] [T] C/ M. [D], [U] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00899

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6G DEMANDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [N], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd13d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00899

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/640 N° RG 25/00899 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDD M. [W] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b00e7f54efd010af7f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00899

    TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00899

    / N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SI Minute N°895/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Septembre 2025 pour notification à [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f5c1149c853c5e94b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00899

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00899

    MINUTE N°25/02678 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00899

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00899

    N°Minute:25/00969 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZDR Copie exécutoire à S.A. UN TOIT POUR TOUS expédition à Mme [H] [L] épouse [G] M. [E] [G] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae27e97b8c1829978ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00899

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3L AFFAIRE : [X] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier de plaidoirie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00899

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01154 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00899

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00899

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Octobre 2023 décision n° 2023/900 - RG n° 23/00234 [Z] [L] c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda3249b152198e8623e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00899

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QNH N° Minute : 25/00934 AFFAIRE [G] [H] [K] C/ S.A. [17], [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68780043fd93c2d1757fe428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00899

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00899

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM46 AFFAIRE : [V] C/ Etablissement public CPAM DE L’ISERE, S.A. GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT &CAUTION Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Le : 10 Juillet 2025 Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00899

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00899

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UTM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [G] et [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882fe97b8c18299558f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00899

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - B

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00899

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [S] [B] C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c172b5e5e648cc0976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00899

    TJ 68224, 30 juin 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIY Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0f72b7e1b6bf1e1d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00899

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00899

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6PF 40 Minute N° 25/00102 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Anne-france BREUILLOT Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00899

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00899

    N°Minute:25/1354 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSS2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [U] épouse [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616e8f105e58d1aea09b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00899

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5L Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 2]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1