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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00660 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00660

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0082 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEA4 AFFAIRE : [K] [D] / [O] [M] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00660

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00660

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IS7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [V] [E] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00660

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74654bcaacdd63b2b3ea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00660

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7W N° Minute : 25/00468 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00660

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00660

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Ao

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00660

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7C Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [V] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [V] - Sous-Préfecture Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00660

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00660

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a5fd93c2d175802e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00660

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/479 N° RG 25/00660 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESR M. [T] [N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d175802565
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00660

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [S] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ace74401da7f356f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00660

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00660

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00660

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIC DEMANDERESSE : Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68700234b8daa57c7f6685fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00660

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00660

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYQ AFFAIRE : [X] [P] [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [P], [T] [X] né le 17 Octobre 1968 à COURS (RHÔNE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 686842374965b5d9df327504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00660

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY25 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHARENTON C/ S.A.R.L. ASSIOUT EXPLOITANT SON ACTIVITE SOUS L’ENSEIGNE “BELLA VITA” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7302c5b8c8ca15a620
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 130 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HR __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O], [F] [S] Comparant Adoptée : [B] [H] [X] [E] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14372b5e5e648cbd659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00660

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00660

    N° minute :2025/128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KK JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, sis 1 à 4 rue de Poitou à

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce0e1aa44555aaa1994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00660

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00660

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00206 Dossier : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQUL ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5871c67ecf83a07cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUN Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - M. [X] [Z] - M. [Y] [J] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a07afb61838af1f7af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00660

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224Y Minute : 25/00331 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00660

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00660

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b5200436333232
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00660

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472 N° : Compagnie d’assurance AXA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7] DEMANDERESSE Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cdcc66e05104b5daef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1