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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00923

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWN NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc9763c15057e59f3bc
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00923

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00923

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (Article 950 CPC) du 25 Septembre 2025 N° MINUTE : 25/684 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH4 Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62525f345149cf84d2b75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00923

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900fad61014a2083f4fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00923

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKG M. [R] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00923

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4L AFFAIRE : [L] C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [I], [F], [S] [M] épouse [E] - Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef9cdc6046d471bce91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00923

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00923 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6JN JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00804 [P] [D] C/ [I] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Vincent LAHALLE Copie conforme M. [I] [Y] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1f575259d001c64f1b
  • ca other ca_metz n° 25/00923

    CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025  3ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720acf08ba3fa2a766ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00923

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; S.C.I. OPAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CV4 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e65353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00923

    TJ 01053, 18 août 2025, RG 25/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 18 AOUT 2025 N° R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHF N° minute : 25/00068 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [7] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00923

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00923

    Minute n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK25 [J] [G] C/ [X] [R], [E] [R] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le 04 Février 1984 à AVESNES SUR HELPE (59440) 15 bis rue de Forest 59360 LE POMMEREUIL comparant en personne DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5eccdc6046d472e9d16
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00923

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJT Minute n° 25/941 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a234bcaacdd63b1035d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00923

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00923

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/929 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 688af886aac506b5d705cf73
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00923

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01164 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805841388e7853abd93d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00923

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00923 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dda05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00923

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00923

    N°Minute:25/01550 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS3D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [T] [K], dont le siège social est sis Ayant pour gérante madame [K] [T] - [Adresse 6] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c1829979120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00923

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVH Minute : 25/770 S.C.I. S.I.V.F Représentant : M. [X] [H] (Gérant) C/ Madame [A] [V] Représentant : Me Christelle LELOURD-

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5ce0a2273490db1067ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00923

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00923

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE34 Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f3ede8a05cb082b79fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00923

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b553c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00923

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00923

    N° RC 25/00923 Minute n°25/408 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f075e1aa44555aa9fbee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCY MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] Madame [R] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f3a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1