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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01337
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_versailles n° 25/01791
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/01987
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVK AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [M] [R] ÉPOUSE [V] [9] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 25/02777
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOG AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLING FRANCE C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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ca other ca_versailles n° 25/00439
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MMJ, SOCIETE DE MEDECINS [U] [J] ET ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER
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ca other ca_versailles n° 24/00847
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/00847
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Isab
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ca other ca_versailles n° 25/02695
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/02695
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Isab
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ca other ca_versailles n° 23/03175
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistr
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ca other ca_versailles n° 24/01115
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/01115
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/07458
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/07458
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UU AFFAIRE : [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mis
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ca other ca_versailles n° 22/03075
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 22/03075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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ca other ca_versailles n° 23/01564
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEA AFFAIRE : S.A.S. GOODYEAR FRANCE ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/03366
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V336 AFFAIRE : S.A.S. LE BATEAU FRANÇAIS C/ S.A.R.L. WEST MARINA S.E.L.A.R.L. MARS Décision
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ca other ca_versailles n° 23/03385
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35U AFFAIRE : S.A.R.L. FRASEM C/ E.A.R.L. DE LA PORTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/04721
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/04721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/04721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JM AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ S.A. SNEF Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/04850
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/04850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XF AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ S.C. SCI [Adresse 2] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/07760
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/07760
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NX AFFAIRE : S.A.S. STELLA PARTNERS C/ LE PROCUREUR GENERAL, [P] [W], ORGANISME UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF,
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ca other ca_versailles n° 25/03246
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/03246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/03246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYI AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca other ca_versailles n° 25/04522
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0452
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