Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02541
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 04 novembre 2024 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDR APPELANT(S) S.A.R.L. SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligenc
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ca other ca_nancy n° 24/02596
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 décembre 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIH APPELANT(S) : S.A.S. HIVORY agissant poursuites et diligences de
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ca other ca_nancy n° 25/00801
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision n° 25/133 rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mars 2025 RG 18/00539 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG6 APPELANT(S) : Madame [N] [E] ÉPOUSE [O] Représentant : Me J
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ca other ca_nancy n° 25/00861
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG 24/00177 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLB APPELANT(S) : Madame [G] [
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ca other ca_nancy n° 25/00920
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentan
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ca other ca_nancy n° 25/00965
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 février 2025 RG 24/00670 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRST APPELANT(S) : Madame [K] [M] épouse [I] Représentant : Me Sandrine
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ca other ca_nancy n° 25/01343
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 13 mai 2025 RG F 23/00015 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJN APPELANT(S) : S.A.R.L. KEY WE
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01466
CA Nancy, 30 sept. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 25/00385
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME Minute n° 1621/25 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 APPELANT(S) : Monsieur [S] [N] Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.R.L. IN GOD I TRUS
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ca other ca_nancy n° 24/01782
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 SEPTEMBRE 2025 siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01
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ca other ca_nancy n° 24/02430
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/02430
ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00245
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260 Minute n° 1620/25 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Q APPELANT(S) : Monsieur [P] [Z] Représentant : Me Juli
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ca other ca_nancy n° 23/02072
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02072
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_nancy n° 23/02073
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02073
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_nancy n° 23/02074
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02074
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_nancy n° 23/02075
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02075
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_nancy n° 23/02076
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02076
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_nancy n° 23/02077
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02077
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_nancy n° 23/02706
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02706
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02706 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00321 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S
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ca other ca_nancy n° 23/02707
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02707
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00322 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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