Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00379 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00379

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00379

    AFFAIRE : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1a06af9fd1f8094b9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZU MINUTE N° : 25/00222 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e1195da062e04ebc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00379

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf075782d5f06cd1216
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00379

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBL AFFAIRE : Syndic. de copro. COP. [Adresse 2] C/ [S] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cacdcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00379

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LQ ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d669293f91fcc6d830
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00379

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 17 septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNB N° minute : AFFAIRE [E] [K] épouse [L] C/ [J] [L] Délivrance copie exécutoire à Me Estelle BOUCARD Me Jennifer TERVIL M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef9d75782d5f06d8405a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00379

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° RG :25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5H AFFAIRE : S.A.S. LES HALLES - LE PAIN DE BENJAMIN, C/ S.A.S. BILTOKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a33af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00379

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00379

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5NP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49209da3689504681a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00379

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 363 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00379 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317fcc6c6896192a6c6e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00379

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00379

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSC du rôle général [E] [X] c/ [J] [K] [F] [I] de la SELARL JURISRATIO GROSSES le - Me Naïma HIZZIR - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3b2
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [Z] [V] c/ Monsieur [T] [X] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47088575259d001c56e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a2080428e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00379

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5485cc9fa7cae603a04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00379

    TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRL Minute : 25/00217 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 Notification aux parties le : 30/08/2025 Au MP le : 30/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ebc6c1dca99f2639e495
  • ca other ca_nimes n° 25/00379

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00379

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPC3 M. [J] [H], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858d1fa9f2b1b18b0f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00379

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2D [D] [O] N° MINUTE : 25/377 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 20 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280aaf40da9b7b17be30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00379

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5K 4 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Camille BAILLOT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue le VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f421
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00379

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSR N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE PI c/ S.A.R.L. C F C P DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE PI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine MUTELET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e1f4f3b740d627aca30
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 4 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 AOUT 2025 Ordonnance du 04 AOUT 2025 MINUTE N°: RG N°25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE3I NAC :78F S.A.R.L. BIG BAT c/ Société SCCV LES CAPUCINS Grosse le à S.A.R.L. BIG BAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 689257534f3b740d627a945c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00379

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/00379 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK5 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31e9afe88dc815de5a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1