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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT5 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1d6af9fd1f809130f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00074

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DZ BDF N° : 000124048060 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 SA D'HLM CDC HABITAT C/ [G] [L], [11], [13]., [31] ET ADSL, [22]., CONCESSIONNAIRE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6c6a4025c174c3b9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00074

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. SCI NEFS GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du cabinet EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432566a4025c174c31ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00074

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI4 Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f407
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00074

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00074

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAZ S.A. [Adresse 11] C/ [B] [Y], [U] [I] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN la SELARL COULAUD-PILLET - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8a54b52e4d6bdfaa46
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00074

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAO MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACOB, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154e74e929a9d8fa3e1f
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSS N° minute : 25/02077 Madame [G] [U] C/ [9] [6] ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 26 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dc9da3689504680e42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00074

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00074

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KG AFFAIRE : [G] [L], [M] [K] C/ [C] [H], [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L], [M] [K] née le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb37d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00074

    DOSSIER N° RG 25/00074 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dcc
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00074

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00074

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4286f681ed727f2a5dcd8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00074

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/210 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI5 S.A.S. BUILD’ING c/ S.A.S. AGES & VIE HABITAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. BUILD’ING, immatriculée au RCS d’Orléans n°839 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3323ac6c6896192a87c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00074

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00074

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2N Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] [C] [O] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b39da36895046a8eb0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO4 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° S.C.I. [31] C/ [N] [V] NEE [M], [F] [L], [29], [35], Société [26], [32], Société [30], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088a8e7f54efd010acaae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00074

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLD4 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083fde7f54efd010a7874
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00074

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-COAB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/164 Madame [X] [I] [N] épouse [U] C/ Monsieur [P] [F] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac18c2c8561bd85d89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00074

    TJ 55029, 3 sept. 2025, RG 25/00074

    Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SJ SCI DE LA FONTAINE C/ S.A.S. LAURENT DANIEL Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA4 MINUTE N° : 25/00103 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b222d195da062e04eed18
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 29 août 2025, RG 25/00074

    Madame [W] [C] épouse [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ZY Minute n° 74/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 AOUT 2025 MAIN LEVEE DIFFEREE DE 24 H 00 ❊ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00074

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVL NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Association [9], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b269293f91fcc89b77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1