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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVY Minute: SA [Adresse 8] C/ [N] [H], [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c706a4025c174c3ba6d
  • ca other ca_rennes n° 25/00659

    CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/185 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDT3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1e8307cb6612d80b60
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00659

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00659

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IS6 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [G] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 05/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00659

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00360 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQB Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89badd5a46e9090b11f44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00659

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00659 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS M. [T] [D] Né le 6 juillet 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00659

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00659

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00659

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7T N° Minute : 25/00467 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c0972f2ec9d4b7b164
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00659

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00659

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Aoû

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00659

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2TF Minute N° 2025/728 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SOMFY ACTIVITES S.A. MAF Société QBE EUROPE SA/NV S.A. SMA Société EUROMAF -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b806823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00659

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4TY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45T Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. D.B.O. C/ [J] [L] DEMANDERESSE S.A.S. D.B.O., immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 410 631 006, dont le siège social est [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00659

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62V6 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00659

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/480 N° RG 25/00659 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESO Mme [D] [H] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580256a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00659

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00659

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] situé [Adresse 5] pris par son syndic en exercice C/ [M] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00659

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 19] [Localité 6] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02585 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BCL AFFAIRE : DEMANDEURS [U] [P] (père) [L] [J] (mère) [Z] [U] né le 11 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f9c02bad2f30af75d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00659

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 03 Mai 1937 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e08548223b2c7a26e71
  • ca other ca_nimes n° 25/00659

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00659

    Ordonnance N°613 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUEY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 02 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f3ab48d770a9cb5e3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00659

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/00659

    Du 02 juillet 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FHA [R] [W] C/ S.A.S. PLANITIS ENERGIE - copie exécutoire délivrée à Me BEIS Le 02/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aae2
  • ca other ca_metz n° 25/00659

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [K] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [K] 01 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06017fdd29c296517ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00659

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00659

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVJ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] / [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa42940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1