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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00681
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAM Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [U] [G] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR Mr [G] Sous-préfecture Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00681
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00681
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00681
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJE5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00681
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PWX AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM DU RHONE, S.A. TUI FRANCE, Société HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00681
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00681
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUQ Minute n° 628/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00681
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00976 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00681
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00681
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAN S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE Me Fanny BESSON - FE délivrée à S.A. CLAIRSIENNE Le 05/09/2025 Avocats : Me Fanny BESSON TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00681
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00681
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [U] – RG n°25/00681 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00681 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4A M. [P] [U] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00681
TJ 30189, 30 août 2025, RG 25/00681
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFME ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Nina MILESI, vice-président(e), magistrat d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00681
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BN Minute : 25/00501 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [J] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00681
TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE BNP PARIBAS REUNION, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00681
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00681
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUY N° Minute : 25/537 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00681
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00681
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEZ7 MINUTE : 25/00383 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00681
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/497 N° RG 25/00681 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVZ Mme [Z] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6246 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00681
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00681
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEST N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00681
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z77H N° de minute : [E] [Z], [F] [Z] c/ S.A.S. BEN & LOAN DEMANDEURS Monsieur [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00681
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIF Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00681
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM66 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DECYM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri SEDDIKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [N],
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