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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00635

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [D] Madame [W] [M] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00635 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RC N° MINUTE : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00635

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] - [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLW Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Association LABEL SEVEN C/ S.A.S. BALMAIN Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b36a4025c174c52084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00635

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00635

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4T6 CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. DU 55 PARC C/ S.A.S. BDR GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da368950469487c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00635

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1218 Références : R.G N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GN JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. INTRUM DEBT FINANCE A.G venant aux droits de la SA CETELEM C/ Mme [R] [J] JUGEMENT Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00635

    TJ 10387, 24 août 2025, RG 25/00635

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [D] – RG n°25/00635 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00635 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQ2 Mme [Z] [D] Née le 16 octobre 1944 à [Localité 6] Adresse : EHPAD [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0700af40da9b7b15a7d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00635

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00635

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e3ad24789c3b8189c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00635

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3E2 Minute N° 2025/697 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.S. POLYTEC S.A.S. QUALICONSULT S.A.S. [D] PAYSAGES S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET [O] SOPHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894feca5418c246fd6aa433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00635

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00635

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLTO Du 01 Août 2025 MINUTE N°25/00223 Affaire : Syndic. de copro. LES FRUITS D’OR c/ S.C.I. LES 2 GRENOUILLES Grosse(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16faafe88dc815ddc261
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00635

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JY3 N° de minute : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société CARE AGENCEMENT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00635

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4W2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcb164153e3cd1d89eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6S3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. TRIANON, S.A.S. AURA INVESTMENT GROUP C/ S.A.R.L. KINGOOROO2 DEMANDERESSES S.A.S. TRIANON, société par actions simplifiée au capital de 10.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00635

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHA2 Section 2 CG République F

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00635

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00635

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6T N° Minute : 25/499 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa6a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00635

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00635

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00635 N° Portalis DBY2-W-B7J-H756 Minute : 25/00635 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00635

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00635 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BO JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [C] [S] [U] [E] épouse [S] C/ [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d62573c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00635

    TJ 84007, 4 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/156 N° RG 25/00635 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENK Mme [R] [T] épouse [S] Nous, [O] [P], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e0d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00635

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [10] 2025 pour notification à [D] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95dc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00635

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00635

    Minute n° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKZ S.C.I. [Adresse 2] C/ [D] [Z] [G], [E] [S] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [O] [W], gérante DÉFENDEURS: Monsieur [D] [Z] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00635

    DOSSIER N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JZ MINUTE N° CP 12/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de VERSAILLES République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du Mardi 13 Mai 2025, Sous la présidence de Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17771c67ecf83a02fa0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00635

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AL7 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5b887d03aa69fcd314

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