Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03171

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTA5 / Affaire : [C] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03248

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5P / GG Affaire : [S] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41ba7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/05144

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05144 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OB / GG Affaire : [R] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00892

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VP / GG Affaire : [D] [E] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41b91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03246

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBIS / GG Affaire : [W] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565250e2901d10fa41b81
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33A / GG Affaire : [N] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565220e2901d10fa41b22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02883

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHS7 AFFAIRE : [S] [E] C/ S.C.I. FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02882

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSX AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C.I. FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01793

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPFQ AFFAIRE : [T] [C], [J] [C] C/ S.A. FINAMUR NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00183

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFT Minute : 25/00183 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb0a0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04374

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04374 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [T] [V] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [U], [W] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfeddcdc6046d478b8ced
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04367

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04367 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXUY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [C], [I], [N] [M] épouse [U] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe82cdc6046d478b8586
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03977

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [K], [T] [O] [Adresse 1] Assisté par Maître CAULIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe76cdc6046d478b8476
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04461

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04461 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAJ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DROUET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdeccdc6046d478b7a03
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04462

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAK Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [E] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DROUET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcc0cdc6046d478b6140
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04459

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAH Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [A], [P], [B], [F], [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] DE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcbdcdc6046d478b6119
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04748

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04748 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [J], [X], [V] [U] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Q], [S], [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc7ecdc6046d478b5bb7
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04752

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04752 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Y], [M], [U], [V], [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] Présente DE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfbc6cdc6046d478b4e23
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04751

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZE2 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [S], [Z], [A], [E], [G] [L] épouse [F] [Adresse 1] Présente DE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb20cdc6046d478b3a6a
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04370

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04370 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVI Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [V], [R], [Y] [A] épouse [Z] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9e3cdc6046d478b204f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles