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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00178

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00178

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [H] [M], [V] [I] épouse [M] c/ [D] [S], [R] [W] épouse [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQH Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581090e2901d10fa5a68a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00178

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [G] épouse [I], [Y] [I] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f4b3454b98788ca34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00178

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c13b3454b98788be18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00178

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQW Minute : 324/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9c77f30025a6691a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00178

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00178

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071bc07170de10e63e36
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00178

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX6Z SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80cd22713eb88ca037b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00178

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d5cdc6046d4734ba63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00178

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00178

    CCC me DANEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZPF-REFERE N° Minute : 25/00225 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Martin DANEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925b548223b2c7ad29a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00178

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/751 AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGP Copie à : Mme [G] [L] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00178

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNCS / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958063ea43407b910c7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00178

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EA Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître François MUTA de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00178

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00178

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00178 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c69da368950469e755
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00178

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4A N° minute : 25/02079 Monsieur [N] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da36895046812d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG2 Minute JCP n° 578/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [H] [P] épouse [C] demeurant [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b185d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00178

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW2 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [U], née le 16 mars 2004 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ac9da36895046a0a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH2 Minute : 178 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695ca7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00178

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBT DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2], comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c44152
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2D Code NAC : 28D AFFAIRE : [K] [U] C/ [C] [Z] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant chez Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a71575259d001c4f998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00178

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00178

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD Minute n° 25/319 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FELIX HENRI représenté par son syndic la SAS IMMO 97

    Lire la décision → Vérifier la source 69746696cdc6046d478586d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00178

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDE AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. SOS AUTO, [X] [E] 56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1