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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00248

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [C] / [U] [Y] épouse [K] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32E Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc049
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00041

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L. LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [M] [J], [C] [Z] [W] [E] / [F] [K] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEM Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00413

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00413

    3Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Z] [F] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6UW Ordonnance du : 02 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7326af9fd1f80960137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00415

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [U] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V4 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02100

    TJ 22278, 1 oct. 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02416

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVVJ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3437b3454b98788d4708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01191

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRYT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3435b3454b98788d46bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01104

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01671

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 22/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL5 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3431b3454b98788d467e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02314

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342eb3454b98788d4620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00655

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXN7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02128

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUI4 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342db3454b98788d460b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00044

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FUJP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Ma

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  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 24/01995

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5X FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342cb3454b98788d45cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00193

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00417 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXT3 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed578a0da7cb996dca51cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00192

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00416 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXT2 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca5176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02298

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00424 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca513e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02590

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00425 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNQE Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57860da7cb996dca512b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02381

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00415 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTD Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca5118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1