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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00172

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00172

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN4G [R] [J] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [R] [J] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d099da368950469a626
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00172

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 09 Septembre 2029 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56Y 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47879575259d001c5f13f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00172

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00172

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXR N° MINUTE 25/00514 AFFAIRE : [14] C/ E.U.R.L. [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6142
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00172

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b3033e738545acbd738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00172

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00131 Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBSX Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b575bcdc6046d471aaaf6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00172 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a966
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00172

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef161901d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00172

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQ5 Affaire : Madame [I] [V] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e489813f
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00172

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/00172

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb57885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00172

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/00172

    Décision du 04 juin 2025 Minute n° 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00172

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00172

    MINUTE : 25/00636 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVLL AFFAIRE : [C] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d142f82f8614c9f6dcf5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00172

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00172

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00172

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC 89A MINUTE 25/834 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [P] [H] CPAM DE LA GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00172

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPH AFFAIRE SOCIETE GENERALE CAMEROUN C/ [Z] [F] [V] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d67afb61838af1af08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00172

    MINUTE N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3M Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [H], [O], [F] [D] Madame [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ee7860dd6c223b18da
  • tj Expertise tj12202 n° 24/00172

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00172

    MINUTE N° : 25/00149 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2K AFFAIRE : [Z] [J] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb5632
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2K MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00172

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 13 mai 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56Y 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1747e21a56f624f1492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00172

    TJ 89024, 12 mai 2025, RG 24/00172

    JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C27Y - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/193 AFFAIRE N° RG 24/0017

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1