Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00074

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00111 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190274e929a9d8fa8cef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00089

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00110 AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190074e929a9d8fa8cc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00045

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00115 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018ff74e929a9d8fa8cac
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00114 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018ff74e929a9d8fa8ca6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00643

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643

    N°de Minute : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [C], [Z], [M] [W] c/ [P] [Z] [T] [F] [J] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Affaire n° RG 25/643 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC5 Jugement prononcé par Monsieur Thierry G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fe74e929a9d8fa8c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00106

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00113 AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00107

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00112 AFFAIRE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fb74e929a9d8fa8c17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00101

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00117 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00644

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00644

    N°de Minute : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [F] [D] [E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00422

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 401 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00422 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00421 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00414

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 394 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00414 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7826af9fd1f809517d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00416

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 396 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00417

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 393 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00417 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951727
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00413

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 395 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00413 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7796af9fd1f809516a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00605

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00605

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/505 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO67 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7826af9fd1f809517da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00573

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00573

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/503 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77c6af9fd1f80951710
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00599

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00599

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/504 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4S JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [C] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77c6af9fd1f80951708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00084

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 25/00084

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/506 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [W] [K] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77a6af9fd1f809516e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00580

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00580

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/502 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOV3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad301763c15057e57359f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1