Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00312
CA Cayenne, 30 juill. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPK Ordonnance n° 99/2025 O R D O N N A N C E DU 30 JUILLET 2025 Le 30 Juillet 2025, à 15h45 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, Pésidente de Chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégu
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ca other ca_grenoble n° 25/00312
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRY7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_pau n° 25/00312
CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/00312
CF/HB Numéro 25/01777 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/00312 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSP Affaire : [P] [V] C/ [B] [X] [Z] [H] épouse [X] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_paris n° 25/00312
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00312
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4I O R D O N N A N C E N° 2025 - 327 du 09 Mai 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [G] né l
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ca other ca_rennes n° 25/00312
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 194/2025 - N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_metz n° 25/00312
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00312
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00312
Ordonnance N°290 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC2 Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_toulouse n° 25/00312
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/315 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4OM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00312
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00312
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00312
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHT Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00312
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 101/2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00312
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/00312
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00312 - N° Portal
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