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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI-CERVIER et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138be88dcb0e97e8fedbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00063

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00063

    N° minute :2025/212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D35K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [G], demeurant 8 Rue du Petit Bout - 5738

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eebfcdc6046d47b9f5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 3] ? : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY4Q NAC : 5AA 0A JUGEMENT n° Du : 26 Septembre 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'[Adresse 4], représenté par Me François MOREAU, avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00063

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQW AFFAIRE : [V] [Z] C/ [R] [B] Monsieur [B] réside actuellement Chez Mme [M] [V] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00063

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERV AFFAIRE : [S] [Y] C/ [W] [U], [B] [L], Syndicat des Coproprietaires de l’Ensemble Immobilier du [Adresse 2] à [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00063

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6G N°MINUTE : 25/00497 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063

    TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLX N° MINUTE : 2025/95 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00063

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène BARDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2ML PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974e548223b2c7ad7fbe
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 25/00063

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGV [M] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [R] [M] née le 30 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d439da368950469a949
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKRA 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00063

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD7M / J.A.F AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00063

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00063 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJM JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° Association LIONS CLUB INTERNATIONAL C/ [R] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81854
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6U BDF N° : 000123057064 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [U] [B] épouse [J] C/ [Z] [H] épouse [Y], [T] [Y], PRETTRE ESPACES VERTS, [24], [25], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f754b52e4d6be046b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00063

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00063 et 25/00105 N° MINUTE : 25/23 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR à l’instance RG 25/00063 : Monsieur [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Alexandre MALAN du cabinet BELOT MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLB Minute : 25/68 Etablissement public EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe7575259d001c403ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52L3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne AUTRE CRÉANCIER : Société [6

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2R4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00063

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1